Fiscalité – e-commerce

La TVA du e-commerçant

Les difficultés fiscales posées par le commerce électronique n’épargnent pas la TVA, dont les règles traditionnelles, de plus en plus confrontées à des transactions dématérialisées, trouvent parfois leurs limites.

Le régime de TVA applicable aux téléchargements

TVA et e-commerce : les règles applicables aux ventes de biens meubles

L’essentiel sur l’autoliquidation de la TVA

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