Le régime de TVA applicable aux téléchargements

Dans le commerce électronique, les livraisons de biens meubles corporels (c’est-à-dire les biens matériels, palpables) sont régies par les règles de TVA applicables à la vente par correspondance. Si le régime applicable en la matière est relativement classique, on ne peut en dire autant des prestations conclues par voie de téléchargement.

Multiplicité des contenus accessibles via le web, dématérialisation des supports, débats sur les taux applicables… Malgré des efforts d’harmonisation et de simplification, le traitement de la TVA demeure complexe. Cette complexité dévoile toute son ampleur lorsque l’on considère le téléchargement dans un contexte transnational (voir le schéma en bas de page). Cela dit, commençons par nous accorder sur un point essentiel : le téléchargement est synonyme de prestation de service.

Dès lors qu’il y a téléchargement d’un contenu, l’opération s’analyse sur le plan de la TVA comme une prestation de service. Ceci est valable, quelle que soit la nature du contenu : livre numérique, journal, film, musique, logiciel…

Commençons par évoquer le fait générateur et l’exigibilité de la TVA. A ce niveau, aucune spécificité particulière n’est à relever. Il convient d’appliquer le régime habituel en matière de prestations de services.

• Le fait générateur intervient au moment où la prestation est effectuée.
• L’exigibilité prend naissance, en principe, au moment de l’encaissement du prix (sauf option pour le régime des débits).

Les particularités sont plutôt à rechercher du côté des taux de TVA applicables à certains biens accessibles au téléchargement. On pense d’emblée aux biens culturels…

Nous nous contenterons ici d’évoquer les opérations transnationales qui concernent la vente de contenus téléchargés. Pour ce qui est de la vente de biens physiques, nous vous invitons à consulter notre article dédié à cette problématique.

Les ventes issues de téléchargement sur le web sont des prestations de services qualifiées d’immatérielles par le Code général des impôts. Dans son article 259B, le CGI évoque effectivement les « services fournis par voie électronique ».

On doit distinguer :

• d’une part, les téléchargements opérés à l’intérieur de l’Union européenne et ceux qui ne le sont pas ;
• d’autre part, les téléchargements effectués par un particulier (relation B to C) ou par un professionnel (relation B to B).

Voici un résumé des règles de territorialité applicables en la matière :