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A l’occasion du Salon des Entrepreneurs de Paris, Mohed Altrad, président de l’Agence France Entrepreneur (AFE) et Marie Adeline-Peix, directrice exécutive en charge des partenariats régionaux et de l’action territoriale de Bpifrance, ont signé le 1er février 2017 une convention de partenariat pour développer et renforcer leurs actions de coopération en faveur de la politique...
Edité par l’Institut supérieur des métiers avec le soutien de la Direction générale des entreprises, le nouveau site www.aides-entreprises.fr est désormais disponible. Il offre une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides financières aux entreprises à l’échelle locale, nationale ou européenne et oriente le demandeur vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif...
Le ministère du Travail a récemment publié un guide pratique du fait religieux dans les entreprises du secteur privé. Ce document disponible ici a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions des employeurs et des salariés portant sur le fait religieux en entreprise. Il a été élaboré par l’État en étroite concertation avec les...
L’article L. 112-6 du Code monétaire et financier dispose que ne peut être effectué au moyen de monnaie électronique le paiement d’une dette supérieure à un montant fixé par décret, en tenant compte du lieu du domicile fiscal du débiteur et de la finalité professionnelle ou non de l’opération. Un décret en date du 30...
La Commission de Bruxelles a diligenté trois enquêtes afin d’établir si certaines pratiques à l’œuvre dans le e-commerce européen empêchent les « cyberconsommateurs » de bénéficier d’offres transfrontières en violation du droit de la concurrence. Plusieurs secteurs sont notamment en ligne de mire : les jeux vidéo, mais également les produits électroniques et les services...
Publiée au JO du 29 décembre 2016, la loi de finances pour 2017 comporte un certain nombre d’avancées fiscales majeures, intéressant au premier chef la gestion, le développement et la croissance de votre entreprise digitale. Décryptage par l’équipe d’experts-comptables Exentys, spécialisée dans le secteur du commerce numérique. Révolution fiscale 2017 : l’impôt sur les sociétés...
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique – de son petit nom loi Sapin 2 – est venue rehausser les plafonds relatifs au statut de la micro-entreprise. Désormais, pour bénéficier de ce régime fiscal, social et comptable intéressant,...
Un décret en date du 28 décembre 2016 est venu prolonger le dispositif de l’aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises. Sa période de mise en œuvre est ainsi étendue aux contrats de travail dont l’exécution débute jusqu’au 30 juin 2017. Pour mémoire, la « prime embauche PME » permet d’obtenir une aide...
En juin 2015, le Conseil européen soulignait déjà l’importance de mettre en place un marché unique digital et d’atténuer les effets de frontières entre les Etats membres à cet égard. Aujourd’hui, une proposition de règlement contre le blocage géographique dans le commerce numérique vient d’être adoptée par le Conseil. Le texte poursuit tranquillement sa route...
Véritable fourre-tout social, la loi El Khomri a introduit notamment plusieurs mesures visant à moderniser la médecine du travail. Le décret d’application est paru le 27 décembre dernier. Ce texte prévoit entre autres les modalités de suivi individuel de l’état de santé de chaque travailleur et notamment la manière dont s’exerceront les visites initiales ainsi...