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Le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen sur le traitement des données personnelles entrera en vigueur dans votre e-commerce. Un changement conséquent est à prévoir ! De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. Mais en contrepartie, votre responsabilité en tant que e-commerçant brassant des données prospects et clients sur le web, sera...
Une fois n’est pas coutume, la Commission de Bruxelles envisage de revisiter les règles européennes en matière de e-commerce. Les autorités nationales de chaque Etat membre obtiendraient ainsi un ensemble de nouveaux pouvoirs afin de : vérifier si certaines plates-formes de e-commerce bloquent géographiquement des consommateurs ; traquer les éventuels e-commerçants déloyaux ; voire même,...
La déclaration sociale des indépendants (DSI) est aujourd’hui ouverte via une application dédiée. La plate-forme net-entreprises.fr évolue et propose une version mobile disponible sur les smartphones et les tablettes. Les liens de téléchargement sont ici : pour Android : https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.gipmds.mobe&hl=fr ; pour Apple : https://itunes.apple.com/fr/app/net-entreprises/id1087374834?mt=8. Très pratique, l’accès mobile à la DSI, réservé aux mono-déclarants,...
Un décret en date du 2 mars 2017 est venu préciser les conditions d’éligibilité au compte personnel de formation (CPF) de la préparation à l’épreuve du code de la route et du permis de conduire. Pour être éligible au CPF, le permis de conduire doit ainsi contribuer à la réalisation d’un projet professionnel ou bien...
A l’occasion du Salon des Entrepreneurs de Paris, Mohed Altrad, président de l’Agence France Entrepreneur (AFE) et Marie Adeline-Peix, directrice exécutive en charge des partenariats régionaux et de l’action territoriale de Bpifrance, ont signé le 1er février 2017 une convention de partenariat pour développer et renforcer leurs actions de coopération en faveur de la politique...
Edité par l’Institut supérieur des métiers avec le soutien de la Direction générale des entreprises, le nouveau site www.aides-entreprises.fr est désormais disponible. Il offre une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides financières aux entreprises à l’échelle locale, nationale ou européenne et oriente le demandeur vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif...
Le ministère du Travail a récemment publié un guide pratique du fait religieux dans les entreprises du secteur privé. Ce document disponible ici a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions des employeurs et des salariés portant sur le fait religieux en entreprise. Il a été élaboré par l’État en étroite concertation avec les...
L’article L. 112-6 du Code monétaire et financier dispose que ne peut être effectué au moyen de monnaie électronique le paiement d’une dette supérieure à un montant fixé par décret, en tenant compte du lieu du domicile fiscal du débiteur et de la finalité professionnelle ou non de l’opération. Un décret en date du 30...
La Commission de Bruxelles a diligenté trois enquêtes afin d’établir si certaines pratiques à l’œuvre dans le e-commerce européen empêchent les « cyberconsommateurs » de bénéficier d’offres transfrontières en violation du droit de la concurrence. Plusieurs secteurs sont notamment en ligne de mire : les jeux vidéo, mais également les produits électroniques et les services...
Publiée au JO du 29 décembre 2016, la loi de finances pour 2017 comporte un certain nombre d’avancées fiscales majeures, intéressant au premier chef la gestion, le développement et la croissance de votre entreprise digitale. Décryptage par l’équipe d’experts-comptables Exentys, spécialisée dans le secteur du commerce numérique. Révolution fiscale 2017 : l’impôt sur les sociétés...