L’impôt sur le revenu de votre e-commerce

Commençons par établir les situations qui emportent une imposition à l’IR. Cela dépend en premier lieu du statut juridique de votre commerce numérique. En effet, relèvent d’office de l’impôt sur le revenu les exploitations sous forme :

• d’auto-entreprise ;
• d’entreprise individuelle ;
• d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ;
• et également, de société en nom collectif (société considérée comme fiscalement transparente car les associés sont directement imposés à l’IR).

En outre, certaines sociétés peuvent retenir une option pour l’impôt sur le revenu en lieu et place de l’impôt sur les sociétés. Un tel choix est laissé dans le cas de la SARL, de la SAS et de la SA lorsque plusieurs conditions sont remplies ; l’entreprise de e-commerce doit en effet :

• avoir une activité commerciale ;
• compter moins de 50 employés ;
• avoir un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros ;
• avoir été créée il y a moins de cinq années ;
• et conférer une majorité des droits de vote à l’assemblée à des personnes physiques (c’est-à-dire des personnes en chair et en os, et non des groupements sociétaires ou associatifs).

Attention : L’option pour l’impôt sur le revenu requiert alors l’autorisation de l’ensemble des associés ou actionnaires.

Le montant de votre impôt sur le revenu s’obtient en appliquant un barème progressif à votre résultat fiscal. Ainsi le barème retenu par la loi de finances pour 2020 est le suivant :

Le résultat fiscal découle quant à lui du résultat comptable de votre activité e-commerce. Cela suppose d’apporter certains correctifs à cette seconde valeur : déduction de produits non imposables et réinsertion de charges non déductibles comme par exemple, la rémunération du e-commerçant dans le cas d’une entreprise individuelle.