Innovez sur internet et le commerce en ligne grâce au CIR

Pour prendre une longueur d’avance sur les autres « chercheurs d’or » de l’Eldorado du web, proposer un modèle économique innovant, c’est bien, mais s’assurer d’un véritable monopole d’exploitation par l’invention de produits nouveaux et brevetés (logiciels, applications web ou même produits matériels distribués en ligne), c’est beaucoup mieux !

L’occasion est donc trop belle pour vous de développer au sein de votre entreprise digitale un département R&D puisque l’Etat se propose de financer pour partie cet effort d’innovation via le fameux crédit d’impôt recherche.

Cet avantage fiscal s’élève à 30 % de vos dépenses de recherche en deçà de 100 millions d’euros d’investissement sur l’année. Le taux est de 5 % pour la tranche supérieure. Et puisqu’il s’agit d’un crédit d’impôt et non d’une simple réduction fiscale, si l’imposition de votre résultat d’entreprise est inférieure au CIR qui vous est dû, la différence vous sera versée par Bercy !

Goûter aux joies du CIR suppose toutefois de réunir certaines conditions relativement techniques :

• votre e-commerce doit être imposé à l’IS ou à l’IR selon son bénéfice réel (à exclusion donc du régime micro où le résultat imposable est déterminé de manière forfaitaire) ;
• le CIR couvre les « opérations de recherche scientifique ou technique » : le Code général des impôts détaille le sens de cette expression, il s’agit notamment des « solutions nouvelles permettant à l’entreprise d’atteindre un objectif déterminé choisi à l’avance » ;
• la loi dresse une liste précise des dépenses qui ouvrent droit au CIR ;
• et dernier point : les investissements doivent constituer des dépenses déductibles dans le calcul de votre imposition et correspondre à des opérations de recherche localisées en Europe (Union européenne ou Espace économique européen sous certaines conditions).

Vous le voyez donc : le CIR est une opportunité intéressante pour les pionniers de l’internet. Mais son application dans votre société constitue un exercice plutôt exigeant et technique. Il est opportun de constituer en amont un dossier de justification pour palier à tout contrôle éventuel de l’administration fiscale ou du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Nos collaborateurs, spécialisés dans le e-commerce, sont à votre disposition pour réaliser les démarches et le contrôle interne nécessaires, comme suit.