La fiche pratique : remboursement d’un colis e-commerce

A ce premier tournant, plusieurs voies de sortie s’offrent à vous :

• rembourser directement votre client en lui reversant la somme qu’il a avancée. Dans ce cas, vous devez comptabiliser le versement sous forme d’avoir ;
• déduire le paiement du client sur le prochain achat qu’il effectuera sur votre boutique en ligne. Dans ce cas, la somme sera comptabilisée comme un acompte ;
• renvoyer un colis identique. Alors vous devez faire un avoir suite au premier versement effectué par le client puis établir une facture sur le second envoi.

Et n’oubliez pas : un client satisfait est un client fidèle ! Il importe donc de prendre en compte son intérêt dans la solution retenue.

Si la vente est localisée sur les routes françaises, elle sera soumise à la taxe sur la valeur ajoutée. En revanche, dans le cas d’une exportation vers un autre Etat européen, l’opération sera en principe exonérée de TVA.

Une fois la taxe payée, c’est à vous de la déclarer et de la reverser au trésor public. La TVA est exigible :

• lors du transfert de propriété dans l’hypothèse d’une vente ;
• au moment de l’encaissement du prix pour les prestations de service.

S’agissant du remboursement d’un colis perdu, il vous incombe de le déclarer sur votre prochaine feuille de déclaration à la ligne 21. La déduction de la TVA sera alors imputée sur la taxe dont vous êtes redevable. Si la TVA déductible est supérieure à celle collectée, l’excédent constitue un crédit de TVA.