Compta-E-Commerce.com - Juridique et droit des e-commerçants

Le champ d’action de l’expert-comptable ne s’arrête pas à la tenue des comptes de l’entreprise de e-commerce. Notre maîtrise du droit des affaires nous permet également d’assurer des missions juridiques, principalement en droit fiscal, droit social et droit des sociétés.

Notre accompagnement juridique pour la création de votre e-commerce

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Choix de la forme juridique pour votre entreprise de e-commerce

Au moment de la création de votre entreprise digitale, nous intervenons sur le choix de la forme juridique : nous examinons ensemble vos besoins et vos attentes afin de vous proposer des solutions juridiques appropriées. Cette approche tient compte de votre situation personnelle et des contraintes économiques de votre métier.

Nous rencontrons régulièrement des dirigeants de sites marchands qui ont créé leur entreprise à l’économie, sans peser le « pour » et le « contre » des options choisies. Dans certains cas, il faut tout reprendre de A à Z, opter pour une autre forme juridique, revoir les montages fiscaux, etc. Il est donc préférable de faire appel à un expert-comptable dès le stade de votre projet de création d’entreprise.

Formalités de création du site marchand

Nous vous assistons pour l’ensemble des formalités relatives à la création de votre société. Notre cabinet d’expertise comptable peut vous avancer les sommes nécessaires aux publications et aux formalités d’usage pour la création de votre e-commerce. Cette aide peut s’avérer utile car la banque ne vous donne pas forcément de moyens de paiement immédiats et ce, même si le compte bancaire de votre e-commerce a été créé avant la constitution juridique de l’entreprise.

Assistance juridique tout au long de la vie de votre entreprise de vente en ligne

Nous vous assistons dans les diverses modifications statutaires telles que les changements d’associés, l’augmentation ou la réduction de capital, la transmission de votre site marchand.

Nous élaborons les procédures juridiques telles que l’enregistrement des statuts au service des impôts ou le dépôt au CFE (centre de formalités des entreprises rattaché à l’URSSAF). Par ailleurs, nous assurons la rédaction des lettres de convocation des associés et nous vous assistons pour la définition de l’ordre du jour. Nos experts-comptables peuvent également rédiger les procès-verbaux se rapportant aux assemblées générales.

Conseils en matière de reprise ou de cession du e-commerce

La transmission d’une entreprise digitale fait appel à des connaissances poussées, notamment lorsque l’on aborde la question de l’évaluation du e-commerce ou de la détermination d’une clientèle électronique.

Qu’il s’agisse d’une cession de parts sociales, de la transmission d’un fonds de commerce électronique ou d’autres questions liées aux fusions-acquisitions, notre cabinet d’expertise et d’audit vous accompagne. Nos collaborateurs assurent également les questions relatives à la dissolution et la liquidation des sociétés.

Un accompagnement juridique de proximité

C’est en vous accompagnant au quotidien dans la tenue de votre comptabilité que nous apprenons à vous connaître. Cette connaissance poussée de votre structure nous permet de répondre à vos questions juridiques avec un maximum de réactivité.

Nous entretenons constamment nos connaissances de la législation en matière de e-commerce. Nous vous invitons à consulter notre blog pour rester informé des évolutions juridiques du commerce électronique.