Compta-E-Commerce.com - Impôt sur le revenu de votre eCommerce

Selon la forme juridique retenue pour votre activité et en fonction de vos choix personnels, votre entreprise de e-commerce relèvera de l’impôt sur les sociétés ou bien de l’impôt sur le revenu. Le cabinet Exentys vous présente les rouages principaux de ce second régime fiscal.

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Quelles conditions pour que votre projet e-commerce relève de l’impôt sur le revenu ?

Commençons par établir les situations qui emportent une imposition à l’IR. Cela dépend en premier lieu du statut juridique de votre commerce numérique. En effet, relèvent d’office de l’impôt sur le revenu les exploitations sous forme :

  • d’auto-entreprise ;
  • d’entreprise individuelle ;
  • d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ;
  • et également, de société en nom collectif (société considérée comme fiscalement transparente car les associés sont directement imposés à l’IR).

En outre, certaines sociétés peuvent retenir une option pour l’impôt sur le revenu en lieu et place de l’impôt sur les sociétés. Un tel choix est laissé dans le cas de la SARL, de la SAS et de la SA lorsque plusieurs conditions sont remplies ; l’entreprise de e-commerce doit en effet :

  • avoir une activité commerciale ;
  • compter moins de 50 employés ;
  • avoir un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros ;
  • avoir été créée il y a moins de cinq années ;
  • et conférer une majorité des droits de vote à l’assemblée à des personnes physiques (c’est-à-dire des personnes en chair et en os, et non des groupements sociétaires ou associatifs).

Attention

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L’option pour l’impôt sur le revenu requiert alors l’autorisation de l’ensemble des associés ou actionnaires.

Comment calculer l’impôt sur le revenu de votre e-commerce ?

Le montant de votre impôt sur le revenu s’obtient en appliquant un barème progressif à votre résultat fiscal. Ainsi le barème retenu par la loi de finances pour 2017 est le suivant :

Revenu Barème
Jusqu’à 9 710 euros 0 %
De 9 710 euros à 26 818 euros 14 %
De 26 818 euros à 71 898 euros 30 %
De 71 898 euros à 152 260 euros 41 %
Au-delà de 152 260 euros 45 %

Le résultat fiscal découle quant à lui du résultat comptable de votre activité e-commerce. Cela suppose d’apporter certains correctifs à cette seconde valeur : déduction de produits non imposables et réinsertion de charges non déductibles comme par exemple, la rémunération du e-commerçant dans le cas d’une entreprise individuelle.

Bon à savoir

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Les collaborateurs du cabinet Exentys, spécialisés dans les problématiques comptables du commerce numérique, sont à votre disposition pour établir ce calcul relativement technique dans le cadre de la liasse fiscale de votre entreprise.