Remboursement d’un colis e-commerce

La fiche pratique

Tous les chemins ne mènent pas à Rome, la preuve : votre colis e-commerce n’est jamais parvenu à destination de votre client ! Bien évidemment mécontent, celui-ci demande à être remboursé… Nous vous expliquons comment procéder au plan comptable et du point de vue de la TVA.

Premier virage : comment comptabiliser le remboursement du colis e-commerce ?

A ce premier tournant, plusieurs voies de sortie s’offrent à vous :

  • rembourser directement votre client en lui reversant la somme qu’il a avancée. Dans ce cas, vous devez comptabiliser le versement sous forme d’avoir ;
  • déduire le paiement du client sur le prochain achat qu’il effectuera sur votre boutique en ligne. Dans ce cas, la somme sera comptabilisée comme un acompte ;
  • renvoyer un colis identique. Alors vous devez faire un avoir suite au premier versement effectué par le client puis établir une facture sur le second envoi.

Et n’oubliez pas : un client satisfait est un client fidèle ! Il importe donc de prendre en compte son intérêt dans la solution retenue.

Second virage : dérapage à droite toute sur la TVA !

Si la vente est localisée sur les routes françaises, elle sera soumise à la taxe sur la valeur ajoutée. En revanche, dans le cas d’une exportation vers un autre Etat européen, l’opération sera en principe exonérée de TVA.

Une fois la taxe payée, c’est à vous de la déclarer et de la reverser au trésor public. La TVA est exigible :

  • lors du transfert de propriété dans l’hypothèse d’une vente ;
  • au moment de l’encaissement du prix pour les prestations de service.

S’agissant du remboursement d’un colis perdu, il vous incombe de le déclarer sur votre prochaine feuille de déclaration à la ligne 21. La déduction de la TVA sera alors imputée sur la taxe dont vous êtes redevable. Si la TVA déductible est supérieure à celle collectée, l’excédent constitue un crédit de TVA.

Une question ?

Lorsque vous nous adressez une demande de contact, nous nous engageons à vous répondre par téléphone ou par email dans les 24h.

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