Compta-E-Commerce.com - Comptabiliser l’achat par votre société ecommerce de matériel NTIC

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont au cœur de la pratique des e-commerçants. Quel traitement comptable et fiscal doit être appliqué à l’acquisition de matériels technologiques ou autres logiciels ?

Le traitement fiscal de l’acquisition de matériel NTIC par votre entreprise digitale

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S’agissant de la fiscalité, il faut savoir que les dépenses d’achat de petit matériel et outillage, d’équipements de bureau ou encore de logiciels, dont la valeur unitaire hors taxe n’excède pas 500 euros, peuvent être déduites immédiatement en charges de votre résultat imposable.

L’administration a cependant ajouté la condition suivante : il est nécessaire que l’utilisation de ces matériels NTIC ne constitue pas l’objet même de l’activité de l’entreprise. Sont ainsi déductibles par exemple l’achat de smartphones, de scanners ou bien de tablettes tactiles dans la mesure où le prix unitaire ne dépasse le plafond des 500 euros. Il importe peu à cet égard que de tels équipements soient achetés en grande quantité par votre entreprise e-commerce.

Bon à savoir

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Quid de l’acquisition d’un site web ?

L’achat d’un site internet est soumis au même régime fiscal : la dépense est donc déductible
dans la mesure où la somme déboursée est inférieure à 500 euros HT.
Il est cependant déconseillé d’investir un montant aussi faible pour la création de votre
plate-forme de vente en ligne. Etant donné l’enjeu à long terme, le recours à un prestataire
bon marché n’est pas des plus judicieux à cet égard, sauf s’il s’agit simplement de constituer
un site vitrine ou bien un blog.

Le traitement comptable de l’achat de NTIC : inscription en charges ou en immobilisations ?

Le texte de référence en la matière est l’article 212-6 du nouveau plan comptable général issu du règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 : « Les éléments d’actif non significatifs peuvent ne pas être inscrits au bilan ; dans ce cas, ils sont comptabilisés en charges de l’exercice. »

Pour déterminer ce qu’est un élément d’actif non significatif, le critère des 500 euros HT retrouve ses droits : tout matériel NTIC inférieur à une telle somme peut être enregistré au bilan comme immobilisation corporelle ou bien en charge. Il s’agit là, selon la Commission des études comptables, d’une décision de gestion qu’il vous revient de prendre de manière entièrement libre.

En revanche, lorsque la valeur de l’équipement excède le plafond des 500 euros, son inscription à l’actif du bilan devient obligatoire, généralement au poste 2183 : « Matériel de bureau et matériel informatique ».

Le bien est alors comptabilisé en immobilisation. Il devra en outre faire l’objet d’un amortissement selon sa durée probable d’utilisation. Une telle durée s’établit notamment en fonction de l’obsolescence du matériel NTIC (toujours très forte) et de la politique de remplacement de l’entreprise digitale. On partira le plus souvent sur 3 ans s’agissant de matériel informatique classique et plutôt 2 ans pour un smartphone du fait de l’évolution technologique particulièrement vivace en la matière.