Compta-E-Commerce.com - L'ACCRE pour les eCommerçants

Vous êtes au chômage et vous souhaitez créer ou reprendre un e-commerce, mais vous ne savez pas où trouver des aides pour mener à bien votre projet ?

Nos collaborateurs vous exposent l’essentiel à savoir sur l’ACCRE : l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise.

Les conditions pour bénéficier de l’ACCRE

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Cette aide est ouverte aux personnes suivantes :

  • les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ;
  • les bénéficiaires du complément libre choix d’activité ;
  • les personnes physiques créant ou reprenant une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS) ;
  • les bénéficiaires d’une convention de reclassement personnalisé (CRP) ;
  • les demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle emploi ou susceptibles de l’être ;
  • les personnes non indemnisées, inscrites en tant que demandeur d’emploi depuis au moins six mois au cours des 18 derniers mois ;
  • les bénéficiaires de l’allocation temporaire d’attente (ATA) ;
  • les bénéficiaires du RMI, ou ayant un conjoint ou concubin qui en bénéficie ;
  • les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation de parent isolé (API) ;
  • les jeunes de moins de 30 ans éligibles aux contrats « Nouveaux services – emplois jeunes » ou embauchés à ce titre et dont le contrat de travail a été rompu ;
  • les jeunes de 18 à 25 ans et ceux de moins de 30 ans non indemnisés ou handicapés ;
  • les salariés repreneurs d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire.

Votre activité e-commerce peut être exercée à titre individuel ou sous forme de société. Dans le second cas, le demandeur de l’aide doit :

  • détenir directement ou avec sa famille plus de 50 % du capital social dont 35 % au moins à titre personnel ;
  • être dirigeant et détenir directement ou avec sa famille au moins 1/3 du capital social dont 25 % au moins à titre personnel ;
  • détenir, avec d’autres demandeurs d’ACCRE, plus de 50 % du capital de la société (un des demandeurs doit avoir la qualité de dirigeant et chaque demandeur doit détenir une part du capital au moins égale à 10 % de la part détenue par le principal actionnaire ou porteur de parts).

En quoi consiste cette aide ?

L’ACCRE permet aux e-commerçants qui remplissent les conditions requises :

  • d’être exonérés de leurs charges sociales durant un an. Par charges sociales, on entend les charges patronales et salariales comprenant l’assurance maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, les prestations familiales, la retraite de base et l’assurance veuvage… Vous pouvez donc être exonéré à partir de la date d’affiliation au régime des travailleurs non salariés ou bien dès le début d’activité de votre entreprise si vous êtes assimilé salarié ;
  • pour les titulaires de minima sociaux, de maintenir leurs allocations pendant les premiers mois d’activité ;
  • d’obtenir une aide financière destinée au capital de la société créée, sous forme de prêt sans intérêt, remboursable sur une période d’un à cinq ans.

Bon à savoir

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Sous certaines conditions, la durée d’exonération des charges sociales peut atteindre 24 mois dans le cas d’une micro-entreprise.

Accéder à l’ACCRE en trois étapes…

Compta-E-Commerce.com - ACCRE : mode emploi pour votre eCommerce

Attention

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Vous avez 45 jours au maximum après le dépôt de la déclaration de création ou de reprise du e-commerce pour déposer votre formulaire !

Il incombe ensuite au CFE d’informer l’URSSAF en lui transmettant votre dossier pour qu’il soit statué sur votre demande. Nos experts-comptables vous informent et vous conseillent au mieux sur les aides existantes, ils vous accompagnent pas à pas dans vos démarches pour que la création ou la reprise de votre e-commerce devienne un jeu d’enfant !