Compta-E-Commerce.com - Choix du mode d'imposition : IR ou IS

Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ? Le choix du régime d’imposition dépend de vos besoins et de vos prévisions de résultat. Pour vous aider à faire votre choix, nous vous proposons d’envisager plusieurs hypothèses.

Vous créez une société (SA, SARL, EURL) et optez pour une imposition à l’IR

Compta-E-Commerce.com - Choix du mode d'imposition : IR ou IS

Sur le plan fiscal, votre société de e-commerce sera transparente. Pour faire simple, les bénéfices que vous allez retirer de votre activité de e-commerçant viendront simplement s’ajouter aux revenus de votre foyer fiscal (à hauteur de votre participation au capital de la société). Vous serez donc imposé selon le barème par tranches de l’impôt sur le revenu.

Vous créez une société et optez pour l’IS

Dans cette hypothèse, votre entreprise sera taxée sur les bénéfices, au taux de 15 % (ou 33,33 % pour les e-commerces plus importants).

Comment déterminer le meilleur régime ?

En principe, la forme de la société détermine le choix entre l’IS ou l’IR. Par exemple, l’EURL relève de l’impôt sur le revenu alors qu’une SA dépend de l’impôt sur les sociétés. Vous pouvez cependant envisager d’opter pour l’autre mode d’imposition. En tant que dirigeant d’un e-commerce, vous avez la liberté de choisir la formule qui vous convient. Il existe toutefois une exception à cette liberté de choix : les entrepreneurs individuels et auto-entrepreneurs relèvent de l’IR et n’ont pas d’option possible pour l’impôt sur les sociétés.

Structure juridique Régime d’imposition Option ouverte
Entreprise individuelle IR Pas d’option pour l’IS (sauf entreprises individuelles à responsabilité limitée)
EURL IR Option possible pour l’IS
SARL IS Option possible pour l’IR sous certaines conditions
SA IS Option possible pour l’IR sous certaines conditions
SAS IS Option possible pour l’IR sous certaines conditions
SNC IR Option possible pour l’IS

Hypothèse 1 : vous créez une société normalement imposée à l’IS mais vous optez pour l’IR.

L’avantage de ce mode d’imposition est la possibilité d’imputer directement sur le revenu fiscal de votre foyer les pertes générées lors des premières années d’activité. Si vous avez d’autres revenus, ce système peut être intéressant : les déficits de votre e-commerce viendront diminuer les revenus globaux de votre foyer fiscal. En revanche, si vous êtes dans le cas contraire, l’imposition à l’IR ne sera pas intéressante, d’autant que l’option n’est envisageable que les cinq premières années, à condition de réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros et d’employer moins de 50 salariés.

Hyptohèse 2 : vous crééz une EURL et faites le choix de l’IS.

L’impôt sur les sociétés s’élève à 15 % du bénéfice imposable jusqu’à 38 120 euros. Au-delà, il est égal à 33,33 %. Ce choix présente l’avantage d’une grande liberté dans la gestion des déficits : le e-commerçant aura la possibilité de les reporter jusqu’à ce que l’entreprise dégage des bénéfices. Alors les déficits des premières années viendront en déduction. De plus, les bénéfices non distribués sous forme de dividendes ou rémunérations ne sont pas soumis aux cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS).

Nous vous conseillons d’être très prudent avant d’opter pour ce régime, car le choix est irrévocable. Si vous faites des pertes et que vous avez d’autres revenus imposables, vous n’aurez plus la possibilité de les compenser.