Compta-e-commerce.com - Ouvrir votre e-commerce au marché tunisien : quelle fiscalité ?

Ouvrir votre e-commerce au marché tunisien : quelle fiscalité ?

Le démon de l’international vous tente pour votre e-commerce ? La Tunisie présente des atouts considérables à cet égard. Il convient néanmoins de prendre garde aux aspects de fiscalité transfrontière. Le cabinet comptable Exentys spécialisée dans le e-commerce, vous accompagne pour braver ensemble cette complexité de gestion et vous aider à conquérir une place confortable à l’ombre des souks du web tunisien !

Tunisie terre d’accueil de votre e-commerce

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Pour l’internationalisation de votre activité e-commerce, la Tunisie peut être une option judicieuse.

Au-delà du climat, des plages, des ports de plaisance, du mythique et désertique Sahara (!!!) cette contrée présente en effet de gros avantages commerciaux pour le développement à l’international de votre entreprise digitale. De la langue française commune – nul besoin de traduire votre site ! – à la quasi-mitoyenneté de frontière, en passant par le marché tunisien lui-même (dont la structure, notamment les prix pratiqués localement et les marges généreuses de négociation, offre de réelles opportunités), la « route numérique de Djerba » vous tend les bras !

L’enthousiasme est donc de mise… alors conservez soigneusement cette belle énergie, le temps d’examiner ensemble les questions fiscales.

Quel régime de TVA pour votre activité e-commerce France Tunisie ?

Un cas pratique permettra de poser plus concrètement les règles complexes en la matière. Alors imaginons M. Alex Térieur qui souhaite exporter son activité de rédaction web dans le domaine médical auprès de laboratoires établis en Tunisie.

Aux termes de l’article 259 du Code général des impôts – applicable dès lors que la rédaction web correspond à une qualification juridique de prestation de service – le régime de taxe sur la valeur ajoutée en vigueur est celui dicté par le droit tunisien, les laboratoires bénéficiaires des services ayant leur siège social en Tunisie.

Or l’article 19 du Code tunisien de la TVA dispose que : « En cas de réalisation par les personnes morales et les personnes physiques n’ayant pas d’établissement en Tunisie d’opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, leurs clients sont tenus de retenir la taxe sur la valeur ajoutée due au titre de ces opérations. Cette retenue est libératoire de ladite taxe ».

Ainsi concrètement, il reviendra aux laboratoires de payer la TVA au Trésor public tunisien sous forme de retenue à la source, en sus des montants versés à M. Térieur au titre de sa rémunération. Ce dernier sera simplement tenu de délivrer une facture HT accompagnée d’une attestation d’établissement en France.

Bon à savoir

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En Tunisie, la taxe sur la valeur ajoutée est soumise à un taux de 18 % aux termes de l’article 7 du Code tunisien de la TVA.

Les règles d’imposition des bénéfices pour votre e-commerce France Tunisie

Concernant l’impôt sur les sociétés, la question du régime fiscal est traitée via une convention bilatérale entre l’Hexagone et la Tunisie.

Et l’article 11 de cette convention internationale prévoit que « les bénéfices d’une entreprise d’un Etat contractant ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l’entreprise n’exerce son activité dans l’autre Etat contractant par l’intermédiaire d’un établissement stable qui y est situé ».

Ainsi, pour revenir sur notre étude de cas et sur le sort singulier de notre ami Alex Térieur, la société e-commerce de celui-ci étant établie à Malakoff (petite ville perdue aux environs de Paris), le régime d’imposition des bénéfices sera celui défini par le droit français.

Bon à savoir

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La fiscalité internationale est chose particulièrement ardue et varie du tout au tout d’une situation à l’autre. Pour un conseil individualisé, nos collaborateurs comptables spécialisés dans le e-commerce sont à votre disposition !