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Plusieurs ordonnances en vue de la refonte du droit du travail sont prévues pour cet été. La donne va donc changer pour la gestion sociale de votre e-commerce, plutôt dans le sens favorable aux chefs d’entreprise d’un assouplissement des règles. Alors, quels sont les axes principaux de la réforme estivale ? Dans quelle mesure votre...
Le 4 mai dernier est paru au Journal officiel un décret relatif à la dématérialisation des déclarations et paiements des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants. Ce texte abaisse les seuils de revenu (ou, pour les micro-entrepreneurs, de chiffre d’affaires) au-delà desquels la déclaration des revenus d’activité et le paiement des cotisations et contributions...
En mai 2015, la Commission de Bruxelles lançait une vaste enquête sur le e-commerce dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique. Le rapport final de cette investigation a été publié le 10 mai dernier. Il révèle des pratiques commerciales susceptibles de porter atteinte à la concurrence. Les entreprises de e-commerce sont...
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – qui semble cela dit contesté par le président Macron fraîchement élu – poursuit son processus de mis en œuvre. Quatre textes d’application ont ainsi été publiés durant le mois de mai. Notamment, le décret n° 2017-697 du 2 mai 2017 vient préciser les modalités...
Depuis février dernier, les plates-formes e-commerce de mise en relation – de type Amazon par exemple – ont l’obligation de délivrer à leurs utilisateurs un certain nombre de renseignements d’ordre fiscal et social, concernant les transactions qu’ils effectuent par leur entremise. Les sites e-commerce de mise en relation doivent en outre produire chaque année une...
L’utilisation des cigarettes électroniques est interdite dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Un décret en date du 25 avril 2017 est venu préciser les modalités de mise en œuvre de cette interdiction. Ce texte rend par ailleurs obligatoire la mise en place d’une signalisation rappelant l’interdiction de vapoter au sein...
Dans le cadre du cumul emploi-retraite, les assurés qui ne remplissent pas les conditions permettant de cumuler intégralement leurs pensions de retraite et des revenus d’activité complémentaire sont soumis à une règle de plafond, au-delà duquel le service des pensions est suspendu. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système...
Le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen sur le traitement des données personnelles entrera en vigueur dans votre e-commerce. Un changement conséquent est à prévoir ! De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. Mais en contrepartie, votre responsabilité en tant que e-commerçant brassant des données prospects et clients sur le web, sera...
Une fois n’est pas coutume, la Commission de Bruxelles envisage de revisiter les règles européennes en matière de e-commerce. Les autorités nationales de chaque Etat membre obtiendraient ainsi un ensemble de nouveaux pouvoirs afin de : vérifier si certaines plates-formes de e-commerce bloquent géographiquement des consommateurs ; traquer les éventuels e-commerçants déloyaux ; voire même,...
La déclaration sociale des indépendants (DSI) est aujourd’hui ouverte via une application dédiée. La plate-forme net-entreprises.fr évolue et propose une version mobile disponible sur les smartphones et les tablettes. Les liens de téléchargement sont ici : pour Android : https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.gipmds.mobe&hl=fr ; pour Apple : https://itunes.apple.com/fr/app/net-entreprises/id1087374834?mt=8. Très pratique, l’accès mobile à la DSI, réservé aux mono-déclarants,...